Champs de Pratique

Conseils en matière de droit public des valeurs mobilières, y compris les prises de contrôle inversées, les offres publiques, le respect des obligations d'information continue et les dépôts SEDAR.

Transactions de propriété intellectuelle, y compris les accords de développement, d'acquisition, de licence et de commercialisation d'actifs de propriété intellectuelle, les accords SaaS et autres accords commerciaux.

Image by Matthieu Joannon
Image by Marco Tjokro

Conseils en matière de placements privés et de droit des valeurs mobilières pour le marché dispensé, y compris les notices d'offre.

Structures d'accords de partenariat, pour l'immobilier et autres véhicules d'investissement.

Minimal Office

Rédaction et négociation de baux commerciaux.

Seed, angel, capital-de-risque, financement participatif et autres financements, y compris les actions, la dette, les billets convertibles et les SAFE.

Fusions et acquisitions.

Incorporation, conventions de fondateur, rémunération des dirigeants, options d'achat d'actions et autres incitatifs.

Blue Personal Objects

Rédaction et négociation d'accords commerciaux généraux, tels que des ententes de non-divulgation et des contrats de services.

© 2020 MAP Légal
Tous les droits sont réservés