DOCUMENTS POUR LES DÉVELOPPEURS DE LOGICIELS

Documents juridiques de haute qualité à un prix raisonnable à utiliser par les développeurs de logiciels avec leurs clients et sous-traitants.

CONTRAT DE MAÎTRE DE SERVICES AVEC LES CLIENTS

  • Un contrat-cadre complet de services à l'usage d'un développeur et de ses clients.

  • Des projets supplémentaires peuvent être réalisés avec le même client en signant de nouveaux énoncés de travail (SOW).

ACCORD DE SERVICES AVEC LES ENTREPRENEURS

  • Un accord pour les développeurs qui engagent des entrepreneurs pour les aider dans leurs projets.

  • Conçu pour protéger les droits du développeur.

ACCORD MUTUEL DE NON-DIVULGATION (NDA)

  • Les clients peuvent demander aux développeurs de signer un accord de non-divulgation ou de confidentialité avant de se lancer dans un projet.

  • Conçu pour être simple, juste et raisonnable et rapide à accepter.

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